Décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 · Article

Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 5 août 1964 au 26 décembre 1982 (modifiée)
Rédaction du 26 décembre 1982 au 23 janvier 1988 (modifiée)
Rédaction du 23 janvier 1988 au 9 mars 1996 (modifiée) — issue de : Décret 88-73 1988-01-20 art. 1 JORF 23 janvier 1988
Rédaction du 9 mars 1996 au 22 novembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°96-177 du 6 mars 1996 - art. 1 ()
Rédaction du 22 novembre 2003 au 21 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1101 du 20 novembre 2003 - art. 1 () JORF 22 novembre 2003
Rédaction du 21 juillet 2006 au 18 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-902 du 20 juillet 2006 - art. 1 () JORF 21 juillet 2006
Rédaction du 18 février 2009 au 1er octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-176 du 16 février 2009 - art. 1
Rédaction du 1er octobre 2011 au 17 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1208 du 29 septembre 2011 - art. 1
Rédaction du 17 mai 2015 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-535 du 15 mai 2015 - art. 2

Décret n° 2015-535 du 15 mai 2015 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets (en vigueur)