Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°64-949 du 9 septembre 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 juillet 1965 au 8 décembre 1991 (modifiée)
• Rédaction du 8 décembre 1991 au 7 novembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°91-1230 du 3 décembre 1991 - art. 1 () JORF 8 décembre 1991
• Rédaction du 7 novembre 1997 au 30 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1016 du 5 novembre 1997 - art. 1 () JORF 7 novembre 1997
• Rédaction depuis le 30 mars 2006 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-372 du 28 mars 2006 - art. 1 () JORF 30 mars 2006

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 15 mai 1990 relatif au traitement par rayonnements ionisants des herbes aromatiques surgelées (abrogé)
• Arrêté du 2 octobre 1990 relatif au traitement par rayonnements ionisants des crevettes décortiquées ou étêtées, congelées ou surgelées (abrogé)
• Arrêté du 1 octobre 1973 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche capturant des produits de la mer (abrogé)
• Arrêté du 2 octobre 1973 relatif à la réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements dans lesquels sont préparés ou transformés des produits de la mer et d'eau douce (abrogé)
• Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (en vigueur)