Article 11 quater historique

Historique de l'article 11 quater du Décret n°65-184 du 5 mars 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er août 1994 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 66-632 1966-08-19 art. 4 JORF 27 août 1966
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 - art. 32 () JORF 31 décembre 2006
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 9
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 30 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 28
• Rédaction depuis le 30 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-593 du 28 juin 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-593 du 28 juin 2025 modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie et créant un dispositif temporaire et exceptionnel d'accès à ce corps (en vigueur)