Décret n°65-184 du 5 mars 1965 · Article
Article 14 historique
Historique de l'article 14 du Décret n°65-184 du 5 mars 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 27 avril 1988 au 1er août 1993 (abrogé) — issue de : Décret 66-632 1966-08-19 art. 5 JORF 27 août 1966; Décret 80-162 1980-02-13 art. 10 JORF 23 février 1980; Décret 88-442 1988-04-25 art. 8 JORF 27 avril 1988
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 13
- Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 20
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 8 décembre 2017 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 14 du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie exercées dans les services de l'établissement public Météo-France (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)