Décret n°65-184 du 5 mars 1965 · Article

Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n°65-184 du 5 mars 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 23 octobre 1996 au 6 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 66-632 1966-08-19 art. 2, art. 3 JORF 27 août 1966; Décret 72-165 1972-02-23 art. 1 JORF 4 mars 1972; Décret 75-1369 1975-12-19 art. 1 JORF 11 janvier 1976
Rédaction du 6 août 2003 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-756 du 1 août 2003 - art. 1 () JORF 6 août 2003; Décret n°2003-756 du 1 août 2003 - art. 2 () JORF 6 août 2003
Rédaction du 3 mai 2007 au 5 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 244 () JORF 3 mai 2007
Rédaction du 5 mars 2011 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-231 du 2 mars 2011 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2017 au 29 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 6
Rédaction du 29 mars 2021 au 4 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-334 du 26 mars 2021 - art. 3
Rédaction du 4 juin 2021 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-703 du 1er juin 2021 - art. 4
Rédaction du 29 octobre 2021 au 30 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 28
Rédaction depuis le 30 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-593 du 28 juin 2025 - art. 2

Arrêté du 17 octobre 1988 fixant les modalités du concours spécial d'admission des titulaires d'une maîtrise de sciences en qualité d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie (abrogé)
Arrêté du 23 février 2000 relatif aux modalités du concours interne de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie (abrogé)
Arrêté du 23 février 2000 relatif aux modalités du concours externe de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie (en vigueur)
Arrêté du 28 août 2003 relatif aux modalités de report des places non pourvues aux concours externe, interne et spécial de recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie entre les filières du concours externe de recrutement dans ce corps (en vigueur)
Arrêté du 11 mars 2022 fixant les règles d'organisation générale du concours externe spécial sur titres ainsi que la liste des spécialités d'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie (en vigueur)
Arrêté du 3 octobre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe spécial d'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie (en vigueur)
Arrêté du 3 octobre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne d'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie (en vigueur)

Décret n°85-1031 du 19 septembre 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'ingénieurs de la météorologie, d'ingénieurs des travaux de la météorologie et de techniciens de la météorologie (secrétariat d'Etat chargé des transports, direction de la météorologie). (en vigueur)
Décret n°96-930 du 22 octobre 1996 modifiant le décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie (en vigueur)
Décret n°2003-562 du 24 juin 2003 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A et B réservés à certains agents non titulaires de Météo-France en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (en vigueur)