Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 novembre 1977 au 30 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 77-1243 1977-11-08 art. 1 JORF 13 novembre 1977
• Rédaction du 30 décembre 1988 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 88-1196 1988-12-29 art. 1 JORF du 30 décembre 1988
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1461 du 12 octobre 2007 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 décembre 1967 relatif à l'application du décret n° 67-1165 relatif aux titres-restaurant. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 août 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux titres-restaurant (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux titres-restaurant (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2006-1206 du 29 septembre 2006 relatif aux chèques-repas du bénévole prévus par l'article 12 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. (en vigueur)