Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 22 mars 1967 au 14 juin 1986 (modifiée)
• Rédaction du 14 juin 1986 au 17 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 86-768 1986-06-09 art. 2 JORF 14 juin 1986
• Rédaction du 17 février 1995 au 1er septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°95-162 du 15 février 1995 - art. 9 () JORF 17 février 1995
• Rédaction du 1er septembre 2004 au 1er juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 7 () JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
• Rédaction du 1er juin 2010 au 15 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 7
• Rédaction du 15 avril 2012 au 14 mars 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-475 du 12 avril 2012 - art. 1
• Rédaction du 14 mars 2013 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-205 du 11 mars 2013 - art. 4
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1446 du 26 octobre 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 4 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
• Rédaction du 4 juillet 2020 au 25 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 - art. 14
• Rédaction depuis le 25 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1292 du 22 décembre 2025 - art. 6