Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°67-925 du 19 octobre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 juin 1977 au 1er janvier 1985 (modifiée) — issue de : Décret 68-551 1968-06-18 ART. 1 ET ART. 2 JORF 19 JUIN 1968; Décret 77-108 1977-02-04 ART. 1 JORF 5 FEVRIER 1977; Décret n°77-593 du 10 juin 1977 - art. 1 () JORF 11 JUIN 1977
• Rédaction du 1er janvier 1985 au 30 juin 1985 (modifiée) — issue de : Décret 84-1199 1984-12-28 art. 1, art. 2, art. 3 JORF 29 décembre 1984 entrée en vigueur le 1er janvier 1985
• Rédaction du 30 juin 1985 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 85-652 1985-06-29 art. 1 JORF 30 juin 1985