Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 · Article

Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 19 octobre 1980 au 1er septembre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 80-821 1980-10-16 ART. 1 JORF 19 OCTOBRE 1980
Rédaction du 1er septembre 1995 au 14 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°95-982 du 25 août 1995 - art. 3 () JORF 1er septembre 1995
Rédaction du 14 mars 2002 au 1er juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2002-347 2002-03-12 art. 1 JORF 14 mars 2002
Rédaction du 1er juillet 2008 au 5 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-240 du 6 mars 2008 - art. 1
Rédaction du 5 juillet 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-659 du 2 juillet 2008 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2009 au 13 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008 - art. 4 (V)
Rédaction du 13 août 2011 au 26 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008 - art. 4 (V); Décret n°2011-953 du 10 août 2011 - art. 1
Rédaction depuis le 26 juin 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-667 du 23 juin 2014 - art. 1

Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application du 1° du IV de l'article 6 du décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris (en vigueur)
Arrêté du 10 août 2011 fixant la liste des emplois comportant des fatigues exceptionnelles à l'Opéra national de Paris (en vigueur)

Décret n° 2011-953 du 10 août 2011 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris (en vigueur)