Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°68-401 du 30 avril 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 mai 1975 au 19 novembre 1980 (modifiée) — issue de : Décret 75-362 1975-05-06 ART. 2 JORF 16 MAI 1975
• Rédaction du 19 novembre 1980 au 29 novembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 80-901 1980-11-17 ART. 1 JORF 19 novembre 1980
• Rédaction du 29 novembre 1984 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 84-1042 1984-11-28 art. 2 JORF 29 novembre 1984