Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°68-503 du 30 mai 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 1979 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret 79-1002 1979-11-20 art. 1 JORF 28 novembre 1979
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)