Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°68-884 du 10 octobre 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1968 au 1er janvier 1977 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1976 au 23 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°76-1326 du 30 décembre 1976 - art. 1 () JORF 9 janvier 1977 en vigueur le 1er janvier 1977
• Rédaction depuis le 23 juin 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-699 du 20 juin 2011 - art. 5