Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 28 mai 1974 au 25 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 74-565 1974-05-17 ART. 1 JORF 28 MAI 1974
• Rédaction du 25 mars 1993 au 1er juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°93-430 du 22 mars 1993 - art. 4 () JORF 25 mars 1993
• Rédaction du 1er juillet 2008 au 5 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-239 du 6 mars 2008 - art. 1
• Rédaction du 5 juillet 2008 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-658 du 2 juillet 2008 - art. 10
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1134 du 21 septembre 2011 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-840 du 30 août 2023 - art. 2