Article 6 bis historique

Historique de l'article 6 bis du Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er novembre 1980 au 25 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 80-823 1980-10-16 ART. 1, ART. 7 JORF 19 OCTOBRE 1980 date d'entrée en vigueur 1ER NOVEMBRE 1980
• Rédaction du 25 mars 1993 au 1er juillet 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°93-430 du 22 mars 1993 - art. 1 () JORF 25 mars 1993
• Rédaction du 5 juillet 2008 au 23 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-658 du 2 juillet 2008 - art. 4
• Rédaction du 23 septembre 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1134 du 21 septembre 2011 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1702 du 30 décembre 2014 - art. 8