Article 43 historique

Historique de l'article 43 du Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 janvier 2002 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 78-666 1978-06-23 art. 14 JORF 27 juin 1978; Décret n°96-366 du 24 avril 1996 - art. 1 () JORF 3 mai 1996 en vigueur le 1er août 1995; Décret n°2002-19 du 4 janvier 2002 - art. 1 () JORF 5 janvier 2002
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-656 du 30 avril 2007 - art. 66 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1664 du 30 décembre 2014 - art. 5
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 18 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 27
• Rédaction depuis le 18 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1192 du 15 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 mai 2005 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication (abrogé)
• Arrêté du 29 janvier 2016 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 août 2023 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 modifié fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe (en vigueur)