Article 61 historique

Historique de l'article 61 du Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 27 janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 90-644 1990-07-18 art. 1 JORF 22 juillet 1990; Décret n°99-1153 du 29 décembre 1999 - art. 10 () JORF 30 décembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2000
• Rédaction du 27 janvier 2004 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-82 du 23 janvier 2004 - art. 5 () JORF 27 janvier 2004
• Rédaction depuis le 1er juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-561 du 16 avril 2022 - art. 21

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (en vigueur)