Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 décembre 1970 au 1er octobre 1975 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 1975 au 1er janvier 1983 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1983 au 29 novembre 1988 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 janvier 1978 relatif aux conditions dans lesquelles les emplois du personnel secondaire des services médicaux peuvent être créés dans les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie et dans les services psychiatriques des centres hospitaliers généraux (en vigueur)