Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · Article

Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 30 décembre 1970 au 29 juin 1979 (modifiée)
Rédaction du 29 juin 1979 au 3 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 79-499 1979-06-20 ART. 2 JORF 29 JUIN 1979
Rédaction du 3 janvier 1989 au 1er février 1989 (modifiée) — issue de : Décret 88-1248 1988-12-30 art. 2 jorf 3 janvier 1989
Rédaction du 1er février 1989 au 31 décembre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 89-22 1989-01-13 art. 2, art. 3, art. 4, art. 5 jorf 15 janvier 1989 en vigueur le 1er février 1989
Rédaction du 31 décembre 1991 au 7 septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°91-1375 du 30 décembre 1991 - art. 1 ()
Rédaction du 7 septembre 1993 au 25 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°93-1042 du 31 août 1993 - art. 1 ()
Rédaction du 25 septembre 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-996 du 23 septembre 2008 - art. 5
Rédaction du 1er janvier 2009 au 5 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1514 du 30 décembre 2008 - art. 8
Rédaction du 5 février 2011 au 31 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-146 du 2 février 2011 - art. 2
Rédaction du 31 mars 2018 au 7 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-214 du 29 mars 2018 - art. 1
Rédaction depuis le 7 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-926 du 5 octobre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (18)

Arrêté du 14 janvier 1971 portant fixation du taux d'appel des cotisations du régime de retraites complémentaire des assurances sociales des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques. (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur, modifié par 15 textes)
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en compte des droits à retraite au titre de l'activité partielle (en vigueur)
Arrêté du 2 novembre 2023 modifiant les règles de nomination au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (en vigueur)
Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (en vigueur)
Arrêté du 1er juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur)
Arrêté du 11 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur)
Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (en vigueur)
Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (en vigueur)
Arrêté du 31 mai 2024 modifiant les règles de nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (en vigueur)
Arrêté du 13 octobre 2020 permettant la tenue dématérialisée des séances du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (en vigueur)
Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (en vigueur)
Arrêté du 1er juillet 2024 relatif aux mandats des administrateurs de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (en vigueur)
Arrêté du 29 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (en vigueur)
Arrêté du 14 mai 2021 relatif à la prise en charge par le fonds de solidarité de vieillesse des droits à retraite au titre de l'activité partielle (en vigueur)

Décrets liés (2)

Décret n°87-805 du 30 septembre 1987 relatif au fonds social géré par l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec) (en vigueur)
Décret n° 2022-1244 du 20 septembre 2022 relatif à l'exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales (en vigueur)