Article 10-11 historique

Historique de l'article 10-11 du Décret n° 70-738 du 12 août 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 9 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 42 (V)
• Rédaction du 9 août 2021 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1053 du 6 août 2021 - art. 2
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 7 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 52
• Rédaction du 7 avril 2022 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-481 du 4 avril 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-720 du 4 août 2023 - art. 7

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants, d'éducation et de psychologue au ministère chargé de l'éducation nationale prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants, d'éducation et de psychologue au ministère chargé de l'éducation nationale prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants d'éducation et de psychologue au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants d'éducation et de psychologue au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-481 du 4 avril 2022 relatif à la promotion à la classe exceptionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)