Article 10-5 historique

Historique de l'article 10-5 du Décret n° 70-738 du 12 août 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 avril 1988 au 1er septembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret n°88-376 du 18 avril 1988 - art. 2 () JORF 20 avril 1988
• Rédaction du 1er septembre 1989 au 1er septembre 2002 (abrogé) — issue de : Décret n°89-730 du 11 octobre 1989 - art. 8 () JORF 12 octobre 1989 en vigueur le 1 septembre 1989
• Rédaction du 9 mai 2012 au 30 août 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - art. 14

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation. (en vigueur)