Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 juin 2000 au 15 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°81-187 du 27 février 1981 - art. 2 () JORF 28 février 1981; Décret n°82-226 du 4 mars 1982 - art. 2 () JORF 7 mars 1982; Décret n°85-954 du 5 septembre 1985 - art. 1 () JORF 10 septembre 1985
• Rédaction du 15 juillet 2018 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-609 du 12 juillet 2018 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-397 du 2 mai 2025 - art. 20; Décret n°2025-398 du 2 mai 2025 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 décembre 1996 fixant l'organisation et le programme du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1996 modifié fixant l'organisation et le programme du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2024 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°85-1026 du 19 septembre 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des corps techniques de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)
• Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)