Décret n°72-355 du 4 mai 1972 · Article
Article 32-1 historique
Historique de l'article 32-1 du Décret n°72-355 du 4 mai 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er janvier 1996 au 30 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°95-1048 du 25 septembre 1995 - art. 23 () JORF 27 septembre 1995 en vigueur le 1er janvier 1996
- Rédaction depuis le 30 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-637 du 28 juin 2024 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 26 mai 2025 fixant le nombre de places offertes à la session 2025 des trois concours et du premier concours spécial pour le recrutement des auditeurs de justice (Ecole nationale de la magistrature) (en vigueur)
- Arrêté du 17 décembre 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 de trois concours et d'un premier concours spécial pour le recrutement d'auditeurs de justice (Ecole nationale de la magistrature) (en vigueur)
- Arrêté du 21 avril 2026 fixant le nombre de places offertes à la session 2026 des trois concours et du premier concours spécial pour le recrutement des auditeurs de justice (Ecole nationale de la magistrature) (en vigueur)