Article 40 historique

Historique de l'article 40 du Décret n°72-355 du 4 mai 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 24 septembre 1992 au 24 septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 72-355 1972-05-04 JORF 5 mai 1972 rectificatifs JORF 14 mai 1972 et 11 juin 1972
• Rédaction du 24 septembre 2004 au 25 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1002 du 22 septembre 2004 - art. 2 () JORF 24 septembre 2004
• Rédaction du 25 mai 2008 au 2 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-483 du 22 mai 2008 - art. 4
• Rédaction du 2 janvier 2009 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 - art. 30
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-894 du 6 mai 2017 - art. 17
• Rédaction du 1er octobre 2024 au 16 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-772 du 7 juillet 2024 - art. 23
• Rédaction depuis le 16 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-777 du 13 août 2026 - art. 25

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 octobre 2026 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°92-315 du 31 mars 1992 modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
• Décret n° 2020-440 du 17 avril 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la formation initiale des auditeurs de justice et des stagiaires de l'Ecole nationale de la magistrature et à la formation initiale et continue des conciliateurs de justice en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2024-772 du 7 juillet 2024 tirant les conséquences de la réforme des voies d'accès à la magistrature issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire et portant dispositions diverses relatives à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)