Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er septembre 1993 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°78-219 du 3 mars 1978 - art. 4 () JORF 4 mars 1978 en vigueur le 1er janvier 1978; Décret n°93-1271 du 24 novembre 1993 - art. 2 () JORF 2 décembre 1993 en vigueur le 1er septembre 1993
• Rédaction du 9 mai 2012 au 30 août 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - art. 24
• Rédaction du 30 août 2012 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-999 du 27 août 2012 - art. 2
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 17 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 48; Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 55
• Rédaction du 17 juin 2019 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-595 du 14 juin 2019 - art. 8
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 2 septembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 53
• Rédaction depuis le 2 septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-727 du 6 juillet 2024 - art. 7

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n° 2024-727 du 6 juillet 2024 modifiant le statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (en vigueur)