Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 décembre 1991 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°86-488 du 14 mars 1986 - art. 1 () JORF 16 mars 1986; Décret n°89-572 du 6 août 1989 - art. 8 () JORF 19 août 1989; Décret n°91-1310 du 26 décembre 1991 - art. 2 () JORF 28 décembre 1991
• Rédaction du 31 mars 2002 au 17 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 - art. 8 () JORF 31 mars 2002
• Rédaction depuis le 17 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-595 du 14 juin 2019 - art. 14

Décrets liés (1)

• Décret n°86-488 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (en vigueur)