Article 17 historique

Historique de l'article 17 du Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 décembre 1991 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°86-488 du 14 mars 1986 - art. 1 () JORF 16 mars 1986; Décret n°89-572 du 6 août 1989 - art. 13 () JORF 19 août 1993; Décret n°89-670 du 18 septembre 1989 - art. 3 () JORF 19 septembre 1989 en vigueur le 1er septembre 1989
• Rédaction du 31 mars 2002 au 28 août 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 - art. 9 () JORF 31 mars 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°86-488 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (en vigueur)