Article 23 historique

Historique de l'article 23 du Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 février 1992 au 28 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°86-488 du 14 mars 1986 - art. 1 () JORF 16 mars 1986
• Rédaction depuis le 28 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 17

Arrêtés liés (52)

• Arrêté du 22 août 2005 relatif à l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS) (abrogé)
• Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré (abrogé, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (abrogé, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation (abrogé)
• Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré (en vigueur, modifié par 14 textes)
• Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale pour ce qui concerne les modalités de publication des programmes et compléments bibliographiques des épreuves de ces concours (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2011 modifiant les modalités d'organisation des concours internes donnant accès à certains corps de personnels enseignants du second degré et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2010 incorporant la référence à l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier dans certains textes réglementaires relevant des attributions du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2011 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2011 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 avril 2010 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés (en vigueur)
• Arrêté du 17 septembre 2010 portant dispositions complémentaires à l'arrêté du 21 juillet 2010 incorporant la référence à l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier dans certains textes réglementaires relevant des attributions du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant les arrêtés du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (abrogé)
• Arrêté du 13 mai 2015 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2014 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré ainsi que celles d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2016 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2015 modifiant certaines dispositions relatives aux modalités d'organisation des concours de l'agrégation et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique et l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2021 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs certifiés (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et second degrés, de personnels d'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et second degrés, de personnels d'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2023 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et du second degré, de personnels d'éducation, de psychologues de l'éducation nationale, de personnels de direction des établissements d'enseignement, de personnels d'inspection et de personnels techniques et pédagogiques exerçant dans le domaine du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2023 modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation, de personnels de direction des établissements d'enseignement et de personnels d'inspection (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2022 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2009 modifiant les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2022 modifiant certains arrêtés fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation des premier et second degrés stagiaires (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2016 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré en ce qui concerne la section sciences de la vie et de la Terre (concours externe) (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2011 modifiant la date d'effet de certaines dispositions relatives à la réforme de la section « économie et gestion » du concours de l'agrégation (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)
• Décret n° 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte (abrogé)