Article 24 historique

Historique de l'article 24 du Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 16 mars 1986 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°86-488 du 14 mars 1986 - art. 1 () JORF 16 mars 1986
• Rédaction du 1er septembre 1993 au 14 octobre 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°93-441 du 24 mars 1993 - art. 2 () JORF 25 mars 1993 en vigueur le 1er septembre 1993
• Rédaction du 14 octobre 1998 au 25 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°98-916 du 13 octobre 1998 - art. 6 () JORF 14 octobre 1998
• Rédaction du 25 août 2005 au 30 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1009 du 22 août 2005 - art. 3 () JORF 25 août 2005
• Rédaction du 30 juillet 2009 au 28 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-915 du 28 juillet 2009 - art. 6
• Rédaction du 28 août 2013 au 1er février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 18
• Rédaction du 1er février 2021 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-93 du 30 janvier 2021 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 13 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 17
• Rédaction depuis le 13 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-478 du 10 juin 2026 - art. 9

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 22 août 2005 relatif aux conditions d'accomplissement du stage et de la formation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation (abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres. (abrogé)
• Arrêté du 12 février 2007 relatif aux modalités permettant à certaines catégories de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'être titulaires d'une mention complémentaire. (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation (abrogé)
• Arrêté du 15 juin 2012 fixant le cahier des charges de la formation des professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier (abrogé)
• Arrêté du 24 juin 2022 modifiant certains arrêtés fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation des premier et second degrés stagiaires (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°94-824 du 23 septembre 1994 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation (abrogé)
• Décret n°97-349 du 16 avril 1997 portant organisation de concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de l'article 1er de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire. (abrogé)
• Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 portant organisation des concours et examens professionnels de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré réservés à certains agents non titulaires, au titre du ministère de l'éducation nationale, en application des articles 1er et 2 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. (en vigueur)
• Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)