Article 26 historique

Historique de l'article 26 du Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er septembre 1989 au 14 octobre 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°86-488 du 14 mars 1986 - art. 1 () JORF 16 mars 1986
• Rédaction du 14 octobre 1998 au 30 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°98-916 du 13 octobre 1998 - art. 7 () JORF 14 octobre 1998
• Rédaction du 30 mars 2002 au 30 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-425 du 25 mars 2002 - art. 1 () JORF 30 mars 2002
• Rédaction du 30 juillet 2009 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-915 du 28 juillet 2009 - art. 7
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1006 du 26 août 2010 - art. 17
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 67
• Rédaction du 1er février 2021 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-93 du 30 janvier 2021 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 18

Décrets liés (3)

• Décret n°94-824 du 23 septembre 1994 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation (abrogé)
• Décret n°97-349 du 16 avril 1997 portant organisation de concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de l'article 1er de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire. (abrogé)
• Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 portant organisation des concours et examens professionnels de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré réservés à certains agents non titulaires, au titre du ministère de l'éducation nationale, en application des articles 1er et 2 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. (en vigueur)