Article 34 historique

Historique de l'article 34 du Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er septembre 1992 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°89-670 du 18 septembre 1989 - art. 6 () JORF 19 septembre 1993 en vigueur le 1er septembre 1989; Décret n°92-811 du 18 août 1992 - art. 8 () JORF 22 août 1992 en vigueur le 1er septembre 1992
• Rédaction du 1er septembre 1993 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°93-441 du 24 mars 1993 - art. 3 () JORF 25 mars 1993 en vigueur le 1er septembre 1993
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1006 du 26 août 2010 - art. 19
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 75
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 54

Décrets liés (2)

• Décret n°86-488 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (en vigueur)
• Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie (en vigueur)