Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 septembre 1972 au 14 août 1982 (modifiée)
• Rédaction du 14 août 1982 au 1er janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 82-712 1982-08-09 art. 2 JORF 14 août 1982
• Rédaction depuis le 1er janvier 1989 (en vigueur) — issue de : Décret n°89-249 du 19 avril 1989 - art. 4 () JORF 20 avril 1989 en vigueur le 1er janvier 1989

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 novembre 1972 fixant les modalités des concours ouvrant l'accès à divers emplois des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Commis (en vigueur, modifié par 1 texte)