Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°73-912 du 21 septembre 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juin 1974 au 1er avril 1977 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 1977 au 1er septembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°77-330 du 28 mars 1977, v. init.

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 16 avril 1975 relatif aux prescriptions techniques des avertisseurs sonores des bâtiments de navigation intérieure. (abrogé)
• Arrêté du 22 novembre 1993 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur le réseau fluvial de la ville de Paris (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 1994 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 août 2019 modifiant la quatrième partie réglementaire du code des transports (en vigueur)