Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 5 mars 1976 au 1er janvier 1990 (abrogé)
• Rédaction du 1er janvier 1990 au 28 août 1993 (modifiée) — issue de : Décret 89-876 1989-11-29 art. 2 I, II, V, XV JORF 5 décembre 1989 en vigueur le 1er janvier 1990; Décret n°89-876 du 29 novembre 1989 - art. 2 () JORF 5 décembre 1989 en vigueur le 1er janvier 1990
• Rédaction du 28 août 1993 au 10 mai 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°93-1024 du 27 août 1993 - art. 8 () JORF 28 août 1993
• Rédaction du 10 mai 1995 au 19 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°95-644 du 9 mai 1995 - art. 2 () JORF 10 mai 1995
• Rédaction du 19 février 2004 au 7 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-156 du 16 février 2004 - art. 4 () JORF 19 février 2004
• Rédaction du 7 octobre 2012 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 - art. 8 (V); Décret n°2012-1129 du 4 octobre 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 - art. 6