Décret n°73-979 du 22 octobre 1973 · Article

Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°73-979 du 22 octobre 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 19 septembre 1979 au 28 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 74-196 1974-02-26 art. 1 JORF 5 mars 1974 en vigueur le 1er janvier 1972; Décret 79-801 1979-09-11 art. 1 JORF 19 septembre 1979
Rédaction du 28 février 2007 au 11 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 8 (V) JORF 28 février 2007
Rédaction du 11 septembre 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1074 du 8 septembre 2011 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-972 du 22 août 2014 - art. 1

Décret n° 2011-1074 du 8 septembre 2011 modifiant le décret n° 73-979 du 22 octobre 1973 relatif à l'attribution d'une indemnité de panier en faveur de certains personnels des administrations de l'Etat (en vigueur)