Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°74-415 du 13 mai 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 mai 1974 au 29 octobre 1991 (modifiée)
• Rédaction du 29 octobre 1991 au 20 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°91-1122 du 25 octobre 1991 - art. 1 () JORF 29 octobre 1991
• Rédaction du 20 avril 1996 au 13 mai 1998 (abrogé) — issue de : Décret n°96-335 du 18 avril 1996 - art. 2 () JORF 20 avril 1996

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 8 avril 1981 relatif à la création à Marseille d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions applicables aux déductions prévues à l'article 4 du décret n° 95-515 du 3 mai 1995 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 1978 relatif à la création à Paris d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques (abrogé)
• Arrêté du 22 septembre 1978 relatif à la création d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques dans chacun des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°95-515 du 3 mai 1995 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique (périmé)
• Décret n°98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air (en vigueur)