Article 24 historique

Historique de l'article 24 du Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 octobre 1977 au 23 avril 1987 (modifiée)
• Rédaction du 23 avril 1987 au 12 juin 1994 (modifiée) — issue de : Décret 87-279 1987-04-16 art. 5 jorf 23 avril 1987
• Rédaction du 12 juin 1994 au 16 octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°94-484 du 9 juin 1994 - art. 1 () JORF 12 juin 1994

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juin 1990 relatif à la limitation des rejets atmosphériques des grandes installations de combustion et aux conditions d'évacuation des rejets des installations de combustion (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°79-804 du 17 septembre 1979 modifiant le titre III du décret du 24 Février 1939 portant règlement d'administration publique sur les règles à adopter pour diminuer, en cas d'attaques aériennes, la vulnérabilité des édifices et pour assurer la protection de la population civile contre les bombardements (en vigueur)