Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 octobre 1977 au 1er octobre 1985 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 1985 au 23 avril 1987 (modifiée) — issue de : Décret n°85-453 du 23 avril 1985 - art. 40 () JORF 24 avril 1985 en vigueur le 1er octobre 1985
• Rédaction du 23 avril 1987 au 12 juin 1994 (modifiée) — issue de : Décret 87-279 1987-04-16 art. 5 jorf 23 avril 1987
• Rédaction du 12 juin 1994 au 23 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988; Décret n°94-484 du 9 juin 1994 - art. 1 () JORF 12 juin 1994; Décret n°94-484 du 9 juin 1994 - art. 16 () JORF 12 juin 1994
• Rédaction du 23 mai 2006 au 16 octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-578 du 22 mai 2006 - art. 6 () JORF 23 mai 2006

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 22 novembre 1983 relatif à l'attribution des indemnités aux commissaires-enquêteurs assurant les fonctions prévues au décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 octobre 1978 relatif à l'attribution d'indemnités aux commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues au décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 (abrogé)
• Arrêté du 11 janvier 1982 relatif aux modifications du taux des vacations accordées aux commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues au décret 77-133 du 21 septembre 1977 (abrogé)
• Arrêté du 11 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°77-1297 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant les établissements détenant des animaux (abrogé)
• Décret n°97-181 du 28 février 1997 relatif à l'institution des zones définies aux articles 109 et 109-1 du code minier, aux autorisations de recherche de substances de carrières et aux permis exclusifs de carrières délivrés sur ces zones (en vigueur)
• Décret n°2006-283 du 10 mars 2006 relatif à la prolongation pour une durée illimitée de l'autorisation de stockage souterrain de produits dangereux dont l'exploitation a cessé depuis au moins un an. (abrogé)