Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 octobre 1977 au 1er octobre 1985 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 1985 au 23 avril 1987 (modifiée) — issue de : Décret n°85-453 du 23 avril 1985 - art. 41 () JORF 24 avril 1985 en vigueur le 1er octobre 1985
• Rédaction du 23 avril 1987 au 16 novembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 87-279 1987-04-16 art. 5 jorf 23 avril 1987
• Rédaction du 16 novembre 1989 au 12 juin 1994 (modifiée) — issue de : Décret 89-837 1989-11-14 art. 3 jorf 16 novembre 1989
• Rédaction du 12 juin 1994 au 16 octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988; Décret n°94-484 du 9 juin 1994 - art. 1 () JORF 12 juin 1994

Décrets liés (1)

• Décret n°77-1297 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant les établissements détenant des animaux (abrogé)