Article 22 historique

Historique de l'article 22 du Décret n°77-1321 du 29 novembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 1978 au 13 mai 1982 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 mai 1982 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1 avril 1989 pris en application de l'article R. 241-25 du code du travail et relatif aux indications afférentes à la médecine du travail devant figurer dans le document signé par l'employeur et le président du service médical du travail interentreprises (en vigueur)