Article ANNEXE historique

Historique de l'article ANNEXE du Décret n°77-47 du 19 janvier 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 janvier 1977 au 18 octobre 1987 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 janvier 1977 (en vigueur) — issue de : Décret n°87-845 du 16 octobre 1987 - art. 2 (V) JORF 18 octobre 1987; Décret n°87-845 du 16 octobre 1987 - art. 3 (V) JORF 18 octobre 1987