Article 54 historique

Historique de l'article 54 du Décret n°77-962 du 11 août 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 août 1977 au 15 octobre 1988 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (abrogé)