Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°77-981 du 29 août 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 août 1977 au 1er janvier 1992 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1992 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°90-1072 du 30 novembre 1990 - art. 1 () JORF 4 décembre 1990 en vigueur au plus tard le 1er janvier 1992
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 48 (V)