Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°78-1243 du 26 décembre 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 décembre 1978 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-37 du 9 janvier 2004 modifiant le décret n° 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré. (en vigueur)