Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°78-1305 du 29 décembre 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 janvier 1979 au 8 janvier 1984 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°83-1263 du 30 décembre 1983 relatif à la dissolution du service national des examens du permis de conduire. (en vigueur)