Article Annexe I historique

Historique de l'article Annexe I du Décret n°78-172 du 9 février 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1876 du 29 décembre 2017 - art. 2