Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 78-381 du 20 mars 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 23 mars 1978 au 15 décembre 1996 (modifiée)
• Rédaction du 15 décembre 1996 au 14 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°96-1091 du 13 décembre 1996 - art. 1 () JORF 15 décembre 1996; Décret n°96-1091 du 13 décembre 1996 - art. 2 () JORF 15 décembre 1996
• Rédaction du 14 juin 2006 au 25 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-687 du 12 juin 2006 - art. 1 () JORF 14 juin 2006
• Rédaction du 25 mai 2008 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-484 du 22 mai 2008 - art. 22 (V)
• Rédaction du 1er décembre 2010 au 23 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 - art. 3
• Rédaction du 23 janvier 2012 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 - art. 43
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-931 du 29 octobre 2018 - art. 1