Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n° 78-381 du 20 mars 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 23 mars 1978 au 19 mai 1981 (modifiée)
• Rédaction du 19 mai 1981 au 27 février 1993 (modifiée) — issue de : Décret 81-583 1981-05-18 art. 2 JORF 19 mai 1981
• Rédaction du 27 février 1993 au 15 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°93 du 25 février 1993 - art. 2 () JORF 27 février 1993
• Rédaction du 15 décembre 1996 au 21 avril 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°96-1091 du 13 décembre 1996 - art. 1 () JORF 15 décembre 1996; Décret n°96-1091 du 13 décembre 1996 - art. 4 () JORF 15 décembre 1996
• Rédaction du 21 avril 2000 au 29 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-344 du 19 avril 2000 - art. 12 () JORF 21 avril 2000
• Rédaction du 29 avril 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-514 du 26 avril 2016 - art. 22
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-931 du 29 octobre 2018 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 14 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-913 du 30 août 2019 - art. 29
• Rédaction du 14 février 2026 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2026-74 du 12 février 2026 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er janvier 2028 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-74 du 12 février 2026 - art. 12

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-1089 du 25 octobre 2019 relatif à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d'arbitrage (en vigueur)
• Décret n° 2021-95 du 29 janvier 2021 portant modification des décrets n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel et n° 2019-1089 du 25 octobre 2019 relatif à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d'arbitrage (en vigueur)