Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n° 78-381 du 20 mars 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 mars 1978 au 19 mai 1981 (modifiée)
• Rédaction du 15 décembre 1996 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 81-583 1981-05-18 art. 3 JORF 19 mai 1981
• Rédaction du 1er décembre 2010 au 23 janvier 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 - art. 3
• Rédaction depuis le 14 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-74 du 12 février 2026 - art. 16