Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°78-838 du 2 août 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 août 1978 au 6 juillet 1990 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 juillet 1990 (en vigueur) — issue de : Décret n°90-562 du 3 juillet 1990 - art. 1 () JORF 6 juillet 1990