Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n° 79-160 du 28 février 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er mars 1979 au 10 janvier 2004 (modifiée)
• Rédaction du 10 janvier 2004 au 13 octobre 2006 (abrogé) — issue de : Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 17 (V) JORF 16 janvier 1990; Décret n°2004-30 du 9 janvier 2004 - art. 9 () JORF 10 janvier 2004
• Rédaction du 22 avril 2009 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-430 du 20 avril 2009 - art. 14
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-918 du 26 octobre 2018 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 20 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 - art. 9
• Rédaction du 20 novembre 2020 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1397 du 17 novembre 2020 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1389 du 29 décembre 2023 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et modifiant le code électoral (en vigueur)
• Décret n° 2019-223 du 23 mars 2019 portant application de l'article 87 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice instaurant un vote par correspondance pour les personnes détenues à l'élection des représentants au Parlement européen (en vigueur)